Conditions d’utilisation
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Section 2 — Nos produits
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran, selon le type d’appareil utilisé, ainsi que ses paramètres et sa configuration.
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
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Section 4 — Prix et facturation
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande.
Sauf indication contraire explicite, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
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Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos services. Ces promotions peuvent avoir une incidence sur les prix et être régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
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Section 5 — Expédition et livraison
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou tout événement indépendant de notre volonté.
Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.
Section 6 — Propriété intellectuelle
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Section 8 — Liens de tiers
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Section 11 — Commentaires
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus, collectivement les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons utiliser ces droits, par exemple, pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes conditions.
Vous déclarez et garantissez également que vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur les commentaires, que vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue relativement à leur soumission, et que vos commentaires respectent les présentes conditions.
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Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes conditions.
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Section 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que certaines informations présentes dans les services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes, si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.
Section 13 — Utilisations interdites
Vous pouvez accéder aux services et les utiliser uniquement à des fins légales.
Vous ne pouvez pas accéder aux services ni les utiliser, directement ou indirectement :
a) à des fins illégales ou malveillantes ;
b) pour violer toute loi, règle, réglementation ou ordonnance locale, provinciale, fédérale, étatique ou internationale ;
c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou causer un préjudice à nos employés ou à toute autre personne ;
e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
f) pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes conditions ;
g) pour transmettre ou faire transmettre de la publicité non sollicitée, y compris des pourriels, chaînes de lettres ou sollicitations similaires ;
h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
i) pour adopter tout comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des services par quiconque, ou qui pourrait nuire à Plain Coffee Co., Shopify ou aux utilisateurs des services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas :
a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des services ;
c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
d) envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage ou toute autre pratique frauduleuse ;
e) utiliser des robots, araignées, outils d’extraction de données, outils d’intelligence artificielle ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux services ;
f) interférer avec les mesures de sécurité ou contourner les restrictions mises en place pour protéger les services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie des présentes conditions.
Section 14 — Agents
Cette section s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un agent pour accéder aux services, les utiliser ou interagir avec eux.
Le terme « agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté au nom de cette personne ou entité, ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.
Aucun agent ne peut accéder aux services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie en tout temps et respecte strictement les exigences des présentes conditions.
Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la manière dont un agent accède aux services, les utilise ou interagit avec eux.
Les agents doivent notamment :
i) s’identifier dans toutes les requêtes HTTP ou HTTPS comme provenant d’un agent ;
ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès ou l’interaction provient d’un agent ;
iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ;
iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler leur accès aux services.
Section 15 — Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : propriété intellectuelle, commentaires, résiliation, exclusions de garanties, limitation de responsabilité, indemnisation, divisibilité, renonciation, intégralité de l’accord, cession, droit applicable, politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
Section 16 — Exclusion de garanties
Les informations présentées dans les services sont fournies uniquement à des fins d’information générale.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques.
Sauf indication expresse de Plain Coffee Co., les services et tous les produits offerts par l’intermédiaire des services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Cela inclut, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation des services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou autres garanties, de sorte que les exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.
Section 17 — Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Plain Coffee Co., ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, fournisseurs de services ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit.
Cela inclut, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation des services ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire des services.
Section 18 — Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Plain Coffee Co., Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou découlant de :
- votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ;
- votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;
- votre accès aux services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable. Toutefois, un retard dans cet avis ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice important.
Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix des conseillers juridiques. Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation imposant des obligations non financières à votre égard sans votre consentement, qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable.
Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
Section 19 — Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi.
La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
Section 20 — Renonciation et intégralité de l’accord
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement aux services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation des services.
Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, verbal ou écrit, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
Section 21 — Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions, sans notre consentement écrit préalable.
Toute tentative de ce type sera nulle et non avenue.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
Section 22 — Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où Plain Coffee Co. a son siège social.
Vous et Plain Coffee Co. acceptez la compétence et la juridiction personnelle des tribunaux compétents de cette juridiction.
Section 23 — Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes conditions.
Section 24 — Modifications des conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web.
Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour vérifier les modifications.
Nous vous informerons de toute modification importante des présentes conditions conformément à la loi applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.
Votre utilisation continue des services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Section 25 — Coordonnées
Les questions concernant les présentes conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante :
info@plaincoffeeco.comNos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Plain Coffee Co.
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Courriel : info@plaincoffeeco.com
Adresse professionnelle : Rue Lapierre, Montréal, QC H8N 2W9, Canada
Numéro d’entreprise / NEQ : 2278917770
Numéro de TPS/TVH : Non applicable